Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente des services de création et de gestion d'espaces commémoratifs numériques accessibles via QR code, proposés par Epitéa.
2. Identité du vendeur
Epitéa — société basée en France. Coordonnées complètes disponibles sur simple demande à contact@epitea.fr.
3. Description des services
Epitéa propose quatre prestations principales : la création d'un espace personnalisé avec contenus multimédias, la fourniture d'un QR code physique gravé, l'hébergement numérique avec fonctionnalités d'hommages, et la maintenance technique continue.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de mise en place sont facturés une fois à la commande ; la gestion mensuelle est facturée selon la formule choisie.
5. Commande
La commande s'effectue via le site internet ou par contact direct. Elle implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
6. Paiement
Les frais d'installation sont exigibles à la commande. L'abonnement mensuel ou annuel est prélevé automatiquement selon la formule choisie, par carte bancaire.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services personnalisés déjà réalisés. Un délai de 14 jours est applicable avant le début de la création de l'espace mémoire.
8. Durée et résiliation
Les services sont proposés sans engagement. La résiliation est possible à tout moment sur simple demande écrite. Le service peut être suspendu en cas de non-paiement ou d'abus.
9. Contenus et responsabilités
Le client est seul responsable du contenu qu'il fournit et garantit qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Epitéa se réserve le droit de refuser tout contenu inapproprié.
10. Propriété intellectuelle
Les QR codes et l'interface Epitéa restent la propriété d'Epitéa. Le contenu personnalisé fourni par le client demeure la propriété exclusive de ce dernier.
11. Protection des données
Epitéa est conforme au RGPD. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, exerçable via contact@epitea.fr.
12. Disponibilité du service
Epitéa s'engage à assurer une disponibilité optimale du service. Des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir ; Epitéa ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours aux tribunaux compétents du siège social.